Mentions Légales
Éditeurs du site Internet
Le site Internet www.wbd-services.fr est marque commerciale et est la propriété de la société WORLD BECOMES DIGITAL SAS exploité par cette dernière, dont les éléments d’identification sont les suivants :
WORLD BECOMES DIGITAL (WBD)
- Forme sociale : Société par actions simplifiée
- Capital social : 13.000 euros
- Siège social : 3 rue Jules guesdes – 91130 RIS-ORANGIS
- N° Tel : 09.50.87.97.09
- N°SIRET : 75323295800011
- RCS : 753232958 RCS Paris
- Code APE : 6551Z
- N° Déclaration CNIL : 165 182 5
Le site internet
Hébergeur : Hostinger
Hébergeur : HOSTINGER Adresse : UAB Švitrigailos str. 34, Vilnius 03230 Lithuania Téléphone: +37064503378
Pour toutes informations concernant le présent site Internet vous pouvez contacter le service compétent à l’adresse électronique : hello@wbd-sas.com
CONDITIONS GENERALES UTILISATEURS
1. DEFINITION
Pour les besoins des présentes CGU, les termes en majuscules suivants auront les définitions ci-dessous.
- « PushRDV» ou « nous » : signifie la société World Becomes Digital SAS.
- « Données à Caractère Personnel » : signifie désigne toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence notamment à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres, notamment pseudo, profil, adresse, photos communiquées ou traitées dans le cadre de l’utilisation du Site et des Services.
- « Service(s) » : signifie tout service de gestion de rendez-vous en ligne proposé sur le Site.
- « Site » : signifie le site Internet de PushRDV disponible à l’adresse suivante : www.pushrdv.com
- « Utilisateur(s) » ou « vous » : signifie toute personne physique consultant le Site ou souscrivant aux Services.
2. OBJET
3. DUREE
4. ACCES AU SITE ET AUX SERVICES
L’accès du Site ne nécessite pas de démarches particulières. En revanche, pour accéder aux Services proposés sur le Site, vous devez laisser vos Données à Caractère
Personnel et créer un compte. L’accès est alors réalisé via un mot de passe et un identifiant (email) qui vous sont strictement personnels. Le Site et les Services sont disponibles sur le réseau Internet, et accessibles gratuitement, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, et ce, toute l’année, à tout Utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les coûts afférents à l’accès au Site ou aux Services, quels qu’ils soient (notamment frais matériels ou accès à Internet) sont exclusivement à la charge de l’Utilisateur qui est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à Internet. PushRDV met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès au Site ou aux Services, mais n’est tenue à aucune obligation d’y parvenir.
PushRDV se réserve le droit, sans préavis, de suspendre définitivement ou temporairement l’utilisation de tout ou partie du Site ou des Services, afin notamment de le mettre à jour, de le modifier, d’en assurer la maintenance, et, de manière générale, pour toute autre cause technique et organisationnelle. En conséquence, la responsabilité de PushRDV ne pourra être retenue de quelque manière que ce soit, et à quelque titre que ce soit, en cas notamment d’indisponibilité temporaire ou totale de tout ou partie du Site ou des Services, d’une difficulté liée au temps de réponse, et d’une manière générale, d’un défaut de performance quelconque de tout ou partie du Site ou des Services.
5. UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES
En tout état de cause, l’Utilisation du Site ou des Services s’effectue sous le seul contrôle et la seule responsabilité de l’Utilisateur. Afin de respecter la vie privée de l’Utilisateur, l’accès au Site ou aux Services est limité à une utilisation manuelle. Tout usage d’un robot est interdit. Est notamment illégale l’utilisation automatique du Site ou des Services aux fin de constitution de bases de données commerciales et de prospection automatisée d’adresses email.
6. PROPRIETE INTELLECTUELLE
7. RESPONSABILITE
7.1. De PushRDV
7.2. De L’Utilisateur
8. RECOMMANDATIONS LIEES AU RESEAU INTERNET
WORLD BECOMES DIGITAL SAS souhaite attirer l’attention de l’Utilisateur sur les caractéristiques et les limites de l’Internet et, en particulier, sur les points suivants :
- toute opération effectuée sur Internet (notamment le téléchargement, l’utilisation, la consultation et le transfert d’informations) peut nécessiter des temps de réponse ;
- toute donnée circulant sur Internet n’est pas nécessairement protégée, notamment contre les détournements éventuels ou virus ;
- toutes les données circulant sur Internet peuvent être réglementées en terme d’usage ou protégées par un droit de propriété ;
- l’accès à Internet nécessite de se conformer aux règles applicables dans le pays où les informations sont consultées ou émises ;
- la transmission de données à partir de la France ou d’un autre pays est soumise à une règlementation spécifique à laquelle il convient le cas échéant de se référer.
WORLD BECOMES DIGITAL SAS recommande donc à l’Utilisateur de se munir d’une connexion rapide à Internet. WORLD BECOMES DIGITAL SAS décline toute responsabilité quant aux lenteurs de chargement ou de téléchargement directement dues au réseau Internet.
9. MODIFICATION DU SITE, DES SERVICES ET DES CGU
En conséquence, l’Utilisateur reconnaît et accepte qu’aucune indemnité de quelque nature que ce soit ne pourra lui être accordée à ce titre. Il est, par ailleurs, conseillé à l’Utilisateur de se référer régulièrement à la dernière version des CGU disponible en permanence sur le Site. Les modifications du Site ou des Services et des présentes CGU entrent en vigueur à la date de leur mise en ligne sur le Site et sont opposables à la date de la première utilisation par l’Utilisateur. L’utilisation du Site ou des Services implique la pleine et entière acceptation de toute révision ou modification du Site, des Services et de ses CGU
10. DONNEES PERSONNELLES
- via l’espace personnel de l’utilisateur
- par e-mail à l’adresse suivante : support@wbd-sas.com
- par courrier postal à l’adresse suivante :
11. COOKIES
L’utilisateur pourra s’opposer à l’installation des cookies via un paramètre correspondant de votre logiciel de navigation. L’utilisateur pourra s’opposer à tout moment à l´enregistrement de « cookies » en configurant le navigateur de son terminal de connexion selon la procédure qui suit, sous réserve des informations complémentaires disponibles sur ledit navigateur. L’utilisateur ne pourra toutefois utiliser pleinement toutes les fonctions de ce site Internet.
Pour Mozilla firefox :
- Choisissez le menu « outil » puis « Options »
- Cliquez sur l’icône « vie privée »
- Repérez le menu « cookie » et sélectionnez les options qui vous conviennent.
Pour Microsoft Internet Explorer 6.0 :
- choisissez le menu « Outils » (ou « Tools »), puis « Options Internet » (ou « Internet Options »).
- cliquez sur l’onglet « Confidentialité » (ou « Confidentiality »)
- sélectionnez le niveau souhaité à l’aide du curseur.
Pour Microsoft Internet Explorer 5 :
- choisissez le menu « Outils » (ou « Tools »), puis « Options Internet » (ou « Internet Options »).
- cliquez sur l’onglet « Sécurité » (ou « Security »)
- sélectionnez « Internet » puis « Personnaliser le niveau » (ou « CustomLevel »)
- repérez la rubrique « cookies » et choisissez l’option qui vous convient
Pour Opéra 6.0 et au-delà :
- choisissez le menu « Fichier »> »Préférences »
- Vie Privée
12. PROBLEME TECHNIQUE
World Becomes Digital SAS
3 Rue Jules Guesde / 91130
Ris-Orangis E-mail : support@wbd-sas.com